Conditions Générales De Vente | Trepied-Store
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues avec et par le biais du site Internet https://trepied-store.com/

ARTICLE 2 : COMMANDES

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. TREPIED-STORE® confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par TREPIED-STORE® du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou par le biais des services d'un prestataire de paiement agréé. TREPIED-STORE® se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l'état du stock chez TREPIED-STORE® et de ses fournisseurs.

Pour réaliser notre catalogue de vente, nous travaillons avec des bases de données, enrichies d'après les informations communiquées par nos fournisseurs. Cette base de données comportant plus de 500 articles, la totalité n'est pas stockée dans nos locaux et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez nos fournisseurs.

Seule la rupture définitive d'un article chez nos fournisseurs entraîne la suppression de celui-ci de notre offre de vente. Dans les autres cas, une nouvelle commande restera possible dans les délais impartis.

Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client sera informé par courrier électronique ou sur la facture des produits expédiés dans le cas d'une commande de plusieurs articles.

Date limite de livraison de la commande : lors du passage de la commande et sur l'accusé réception de commande, un délai de livraison est communiqué aux clients. Il est calculé en additionnant, le délai de disponibilité du produit le plus long, au délai d'acheminement du mode de transport sélectionné par le client.
Du passage de la commande, à l'expédition de celle-ci, le client à la possibilité d'annuler sa commande en informant le service client de TREPIED-STORE.

Particularités :

Articles en pré-commande : des articles à paraître sont proposés sur le site https://trepied-store.com/ en pré-commande. Cette réservation est faite avec l'indication d'une date de sortie annoncée par l'éditeur au moment de l'ouverture de la phase de réservation. Cette date de sortie peut être changée à tout moment par l'éditeur qui est seul responsable de la commercialisation de son produit.

Dans tous les cas, TREPIED-STORE® s'efforce, dès la date de mise en vente définitive, d'expédier le ou les articles aux clients ayant réservé, à hauteur du stock fourni par l'éditeur pour le jour de sortie.

ARTICLE 4 : PRIX 

Les prix indiqués en Euros sont réputés nets, hors frais de port. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées en Euros et payables en Euros. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales seront à la charge du destinataire de la commande.

ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement du ou des articles commandés. Il est conseillé de regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons pas regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle (hors livraison "standard" offerte).

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :

- Par carte bancaire ou privative (carte Visa, Eurocard/Mastercard) soit directement sur le site, dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL), en renseignant le type de carte, le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, le numéro de contrôle (situé au dos de votre carte : appelé cryptogramme) ainsi que la date de validité. 

Vous disposez de différents modes de paiement et vous pouvez même bénéficier de facilités de paiement par carte bancaire.

Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site https://trepied-store.com/

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par l'organisme financier.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

Nous vous livrons à domicile ou en équivalent point relais. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s'ajoute le temps d'acheminement. TREPIED-STORE® qui livre dans le monde entier. L'acheteur est prévenu par courriel des différentes étapes du suivi de sa commande : celui de préparation et celui de la livraison.

Le délai de livraison comprend le temps de préparation et la livraison assurée par notre transporteur ou les services postaux. Le délai de livraison annoncé entre 5 à 60 jours (selon le ou les articles commandés et le lieu de livraison) est valable dès la réception par l'acheteur du mail de la livraison de la commande. 

ARTICLE 8 : RETOURS - REMBOURSEMENTS- RÉTRACTATION-GARANTIE

Les articles fournis par https://trepied-store.com/ sont tous neufs, conditionnés et garantis contre tout défaut. Il s'agit d'articles que vous pouvez retrouver dans les commerces traditionnels avec des prix préférentiels que nous négocions pour vous.

L’acheteur a 14 jours ouvrables pour signaler sa rétraction à compter de la réception de sa commande, puis 14 jours pour renvoyer son ou ses articles à compter de la date de ce signalement. La demande se fait sur simple déclaration à l'adresse courriel suivante : serviceclient@trepied-store.com ou à l'adresse courrier Trepied-Store Tour Ariane, 5 Pl. de la Pyramide, 92800 Puteaux (Formulaire de rétraction disponible en annexe). Il sera demandé de justifier l'objet de la rétractation lors du signalement. Si le délai de quatorze (14) jours expire un jour de week-end (samedi ou dimanche) ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. 

Le remboursement sera effectué, par virement et sans frais, sur le compte bancaire de la carte de paiement qui a finalisé le passage de la commande.

L'acheteur doit renvoyer le ou les articles neufs dans leur intégralité, intacts et sans défaut. Impérativement dans leurs emballages d’origines, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi, documentations et avec la facture correspondante, ou à défaut, le numéro de la commande. Si le ou les articles présentent un quelconque défaut, l'acheteur se doit d'envoyer la preuve du/des vice(s) à serviceclient@trepied-store.com (accompagnés d'une description et d'une voir plusieurs photos jointes).

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. 

Si l'acheteur souhaite exercer son droit de rétractation, Trepied-Store® est tenu et effectuera le remboursement, par virement, sur le compte bancaire de la carte de paiement qui a finalisé le passage de la commande. Ce remboursement sera réalisé sans frais, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la date de réception du ou des colis retourné(s).

L'adresse du retour sera au siège social de l'entreprise à savoir : Trepied- Store Tour Ariane, 5 Pl. de la Pyramide, 92800 Puteaux.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 9. GARANTIES LÉGALES

L’Acheteur bénéficie des garanties légales de conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, l’Acheteur :

  • bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L. 211-9 du Code de la Consommation ;

  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.


L’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

9.1 Garantie légale de conformité

Si l’Acheteur constate que le Produit qui lui a été livré présente une non-conformité ou est endommagé, il doit en informer le Vendeur aux coordonnées mentionnées à l’article 8 des CGV, en lui indiquant la nature de la non-conformité constatée et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s) (étant précisé que les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du Produits sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire).

Le Vendeur procédera aux vérifications nécessaires et proposera à l’Acheteur la réparation ou le remplacement du Produit si la non-conformité est avérée.

Toutefois, le Vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'Acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du Produit ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'Acheteur.

Si la réparation et le remplacement du Produit sont impossibles, l'Acheteur peut rendre le Produit et se faire restituer le prix. La même faculté lui est ouverte :
1. Si la solution demandée, proposée ou convenue (remplacement ou réparation) ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'Acheteur ;
2. Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Le Vendeur conviendra, avec le transporteur de son choix, des modalités du retour, dont il informera l’Acheteur par tout moyen utile. Le Vendeur supportera les frais de ce retour. 

Les Produits doivent impérativement être retournés au Vendeur avec la copie de la facture d’achat correspondante.

Il est rappelé que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.


9.2. Garantie des vices cachés
Dans le cadre de la garantie des vices cachés, l’Acheteur a le choix de rendre le Produit et de se faire restituer le prix, ou de garder le Produit et de se faire rendre une partie du prix. 

9.3. Rappel des dispositions légales applicables
À toutes fins utiles, les dispositions légales suivantes sont rappelées :

Article L217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-16 du Code de la consommation : Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

ARTICLE 10 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ - TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après un paiement complet du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits ne sera réalisé dès livraison et réception des dits produits par l'acquéreur.

ARTICLE 11 : PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

TREPIED-STORE® est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site internet. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tous types de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

Information consommateurs sur la possibilité de s'opposer au démarchage téléphonique :

Depuis la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chacun peut s’opposer à l’utilisation ou à la cession des données personnelles nominatives le concernant. Cela permet ainsi notamment au consommateur de s’opposer à différentes formes de prospection commerciale de la part des professionnels utilisant leurs données.

Ces dispositions ont été renforcées par la loi HAMON qui a inséré à l’article L. 223-2 du Code de la consommation, l’obligation pour tout professionnel amené à recueillir les données téléphoniques d’un consommateur d’informer ce dernier de son droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Cette obligation est entrée en vigueur le 1er juin 2016.

Le consommateur pourra s’inscrire gratuitement sur cette liste disponible sur le site www.bloctel.gouv.fr.

Outre l’obligation d’information à sa charge, le professionnel aura l’interdiction de démarcher les consommateurs inscrits sur cette liste, sauf s’il s’agit de clients préalables.

ARTICLE 12 : RESPONSABILITÉ

Les descriptifs des produits présents dans les bases de données de https://trepied-store.com/ ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs. La responsabilité de TREPIED-STORE® peut être recherchée en cas de survenance potentiels d'un ou plusieurs cas de force majeure (grève, inondation, incendie...) uniquement sous réserve de l'application souveraine des tribunaux.

Les produits proposés répondent aux lois en vigueur du pays où se trouve le siège social de l'entreprise. TREPIED-STORE® n'est pas responsable du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises aux lois en vigueur du pays où se trouve le siège social de l'entreprise.

ARTICLE 14 : ACCEPTATION DE L’ACQUÉREUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance éclairée, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par TREPIED-STORE.COM Siège Social Tour Ariane, 5 Pl. de la Pyramide, 92800 Puteaux. Numéro 841 598 048 R.C.S. - Mise à jour des conditions générales de vente le 1er Janvier 2022 inclus.

ARTICLE 15 : MÉDIATION

L’Utilisateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui l'opposerait à Trepied-Store.

Si aucun accord n’est trouvé entre Trepied-Store et le Client, ce dernier pourra alors saisir le médiateur (cmc2.net) dans le but d’une résolution amiable. 

CMC2 – 14 rue St Jean 75017 PARIS – 01.89.47.00.14

L’Utilisateur, s’il souhaite avoir recours à la médiation, doit justifier avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de l’Editeur par une réclamation écrite selon les modalités prévues à l’article 8 des CGU.

Annexe – Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

A l'attention de : TREPIED-STORE
Adresse postale : TREPIED-STORE
Tour Ariane, 5 Pl. de la Pyramide, 92800 Puteaux - France

Adresse électronique : serviceclient@trepied-strore.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Numéro de commande :
Commandé le (*) / reçu le (*) remboursé le (*)
Nom de l’ (des) acheteur(s) :
Adresse de l’ (des) acheteur(s) :
Signature de l’ (des) acheteur(s) :
(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date :

(*) Rayez la mention inutile.

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